RGPD
CONCRETE HOUSE attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs de son site web (ci-après le « Site »).
CONCRETE HOUSE s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles
conformément à la règlementation en vigueur et France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE2016/679 en date du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Les utilisateurs sont informés par la présente charte (ci-après la « Charte ») des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par CONCRETE HOUSE en tant que responsable de traitement.
En conséquence, CONCRETE HOUSE invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles. A cet égard, il est considéré qu’en naviguant sur le Site, les utilisateurs ont accepté la Charte, ainsi que les conditions générales d’utilisation.
1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les utilisateurs sont amenés à fournir leurs Données Personnelles sous format numérique lors de l’utilisation du Site.
1.1. Principes applicables à la collecte des Données Personnelles
De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu’il soit forcément nécessaire de communiquer à CONCRETE HOUSE des Données Personnelles.
CONCRETE HOUSE collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu’elle met en place et leur assure un haut niveau de protection. A ce titre, les traitements nécessitant la collecte de données sont les suivants :
- répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact pour les demandes de visite, d’estimation ou/et d’informations d’un bien),
- exécuter un mandat confié par les utilisateurs,
- participer à des enquêtes permettant d’améliorer la relation et l’expérience client CONCRETE HOUSE,
- envoyer des lettres d’informations, des e-mails d’alerte informatifs ou commerciaux,
- postuler à des offres d’emploi.
Dans ce cas, les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs sont :
- nom(s),
- prénom(s),
- adresse e-mail,
- numéro de téléphone.
Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au terme du délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par le Site sous réserve despossibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.
1.2. Informations de navigation des utilisateurs du Site
Lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que :
- adresse IP,
- référence du logiciel de navigation utilisé,
- données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche
utilisés, etc…),
- références du système d’exploitation.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, CONCRETE HOUSE peut avoir recours à des sessions « php » qui stockent les données de chaque utilisateur en utilisant un identifiant de session unique.
Ces sessions php conservent les données en mémoire uniquement le temps de navigation de utilisateurs.
Les données collectées lors de la navigation sont ainsi supprimées au moment où le navigateur de l’utilisateur se ferme, ou, le cas échéant, dans un délai de treize (13) mois maximum à compter de leur collecte.
2. BASE LÉGALE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont traitées par CONCRETE HOUSE dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur dans les conditions suivantes :
- obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs au traitement de leurs Données Personnelles (il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal),
- collecte de Données Personnelles nécessaires à l’exécution de la demande des utilisateurs,
- respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à CONCRETE HOUSE (tels que la lutte contre la fraude et la corruption),
- protection des intérêts légitimes de CONCRETE HOUSE (telle que la
protection de la sécurité de son réseau informatique).
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires de CONCRETE HOUSE peut avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion.
CONCRETE HOUSE s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.
4. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne, CONCRETE HOUSE s’engage à vérifier que des mesures appropriées
ont été mises en place afin que les Données Personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
5. SÉCURITÉ DES DONNÉES
CONCRETE HOUSE collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables.